Publié le 15 mai 2020 à 13:27
Crédit Photo : Le Petit Lillois
L’arrêt prématuré de la Ligue 1 fait encore parler en France. L’assemblée nationale a validé un projet de loi « en dur » afin de « sécuriser » la question de la fin de saison des championnats français.
L’exécutif voulait obtenir des ordonnances « permettant la modification de la réglementation, de la durée et de l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021 ». Jugées trop peu précises par les députés, une autre solution a été validée. Différente sur la forme mais identique sur le fond (par rapport aux ordonnances), elle permettrait en quelque sorte de fragiliser les clubs devant la justice s’il voulait porter recours sur la décision de l’arrêt de la ligue 1. Roxana Maracineanu a bien précisé qu’il n’était pas question « d’interdire tout recours ».
Texte de loi important qui vient de passer. La décision d’arrêter le championnat et donc des classements est désormais officiellement sécurisée par une loi. Ça fait pas tout mais le gouv soutient et essaye de protéger la FFF et la LFP. https://t.co/4772TDG2BJ
— Mohamed Bouhafsi (@mohamedbouhafsi) May 15, 2020
Nouvelle loi sur les contrats
L’assemblée nationale n’en est pas restée là et a proposé un deuxième texte de loi, validé cette fois-ci sous la forme d’ordonnances. Elles viseraient à « adapter les compétences et pouvoirs des fédérations sportives et des Ligues professionnelles afin de modifier le régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels. »
« L’arrêt des championnats a un impact sur les contrats de ces personnes et leur durée qui, potentiellement, va pouvoir être raccourcie ou rallongée. L’idée est de les sécuriser et d’adapter leur durée » a expliqué Roxana Maracineanu.
L'Assemblée nationale adopte un amendement de @perrinegoulet.
Le gouvernement pourra "légiférer par ordonnances spécifiquement sur les contrats des sportifs".#DirectAN pic.twitter.com/i9L032mIlN— Maxence Kagni (@maxenceka) May 14, 2020
